Conditions d’utilisation

des questions 514 875-0911

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation régissant l’accès au programme Mon Plan VERTuose.ca (le PROGRAMME) et son usage. En accédant au PROGRAMME et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et de les accepter sans aucune restriction. À défaut d’accepter les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au PROGRAMME et ne pas vous en servir. Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps.

Le PROGRAMME est détenu et exploité par MON PLAN VERTUOSE.CA, compagnie privée incorporée au Québec. Le PROGRAMME ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit canadien.

 

1. Exonération de responsabilité

Le contenu du PROGRAMME est fourni « tel quel », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite. Il n’y a aucun engagement ni aucune garantie au chapitre du contenu, du fonctionnement, des liens ou des communications, y compris en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autres éléments susceptibles de nuire.

En aucun cas, MON PLAN VERTUOSE.CA ne peut être tenu responsable, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au PROGRAMME ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au PROGRAMME ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le PROGRAMME , ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le PROGRAMME.

Il incombe à l’utilisateur du PROGRAMME d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le PROGRAMME comme s’il s’agissait de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers, d’avis d’investissement ou professionnels, ou de conseils sur une situation particulière. Par conséquent, MON PLAN VERTUOSE.CA n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage des informations contenues dans le PROGRAMME. On recommande à l’utilisateur de consulter un conseiller professionnel en fonction des circonstances qui lui sont propres.

L’utilisateur reconnaît qu’aucune des informations contenues dans le PROGRAMME ne pourra être considérée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue de proposer une transaction ou un investissement, ou encore de s’en départir. Pour tout renseignement sur un produit spécifique et/ou pays, prière de consulter le site Web concerné.

 

 

2. Liens

Les liens du PROGRAMME vers d’autres sites Web sont fournis pour renseigner et dans l’unique but de rendre service.

MON PLAN VERTUOSE.CA décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web auxquels le PROGRAMME renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le PROGRAMME), incluant ce qui touche le contenu et le fonctionnement. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le PROGRAMME vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le PROGRAMME) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. MON PLAN VERTUOSE.CA présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

 

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en page et tout texte de du PROGRAMME sont la propriété exclusive de MON PLAN VERTUOSE.CA. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, en dehors du cadre de la mise en oeuvre du programme par le client ayant acheté le PROGRAMME. Toute reproduction en dehors de cette mise en oeuvre est interdite sans le consentement écrit préalable de MON PLAN VERTUOSE.CA.

MON PLAN VERTUOSE.CA est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le PROGRAMME.

 

4. Politique de confidentialité

MON PLAN VERTUOSE.CA prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité de toutes les informations obtenues des utilisateurs dans le PROGRAMME et éviter tout accès et usage non autorisé. À cet effet, MON PLAN VERTUOSE.CA révise régulièrement ses mesures de sécurité.

MON PLAN VERTUOSE.CA s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des données et à préserver l’intégrité et la confidentialité des données générées par tout utilisateur. MON PLAN VERTUOSE.CA s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les données concernant l’utilisateur à un tiers, ou d’en faire une utilisation non conforme.

Toute tentative, de la part de qui que ce soit, d’endommager le PROGRAMME ou d’entraver son bon fonctionnement constitue une violation des lois régissant les droits civil et criminel. En conséquence, MON PLAN VERTUOSE.CA se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

 

5. Loi et droit applicables

Le PROGRAMME et ses conditions d’utilisation sont régis exclusivement par le droit canadien. En conséquence, l’utilisateur du PROGRAMME reconnaît expressément se soumettre aux règles du droit canadien.

Si la diffusion du PROGRAMME ou l’accès à son contenu est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur dans le pays de l’utilisateur, celui-ci doit s’abstenir d’y accéder et de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation du PROGRAMME est à la discrétion de l’utilisateur et il lui incombe de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur.

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